2018.12.21 Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l’application des cumuls d’origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

1/ Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice dans la zone de Cumul AFOA/ACP/PTOM
Cumul applicable avec : République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).
texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.407.01.0004.01.FRA&toc=OJ:C:2018:407:TOC

2/ Communication 2018/C407/06 : liste des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas.
Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.407.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2018:407:TOC

3/ Communication 2018/C407/07 : intégration de l »UE dans la sone de cumul avec les pays du CDAA + certains pays de la zone ACP et PTOM à compter du 01/10/2018
pays avec lesquels l’UE a conclu les accords nécessaires :

• Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth des Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la République coopérative du Guyana, la Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinité-et-Tobago,
• Région Afrique centrale : la République du Cameroun,
• Région Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe,
• Région Pacifique : l’État indépendant de Papouasie–Nouvelle-Guinée et la République des Fidji,
• Région Afrique occidentale : la République de Côte d’Ivoire,
• PTOM: le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint-Eustatius, Sint-Maarten, Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, Montserrat, les Îles Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire de l’Antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Îles Turks-et-Caïcos et les Îles Vierges britanniques.

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.407.01.0008.01.FRA&toc=OJ:C:2018:407:TOC