2018.09.12 Octroi de mer
Octroi de mer
1/ Guyane :
La DGDDI a publié un avis aux importateurs concernant le tarif d’octroi de mer applicable à la Guyane suite à la délibération n° CTG-AP-2018-XX du 26 janvier 2018
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/guyane/2-tgom-a-compter-du-1er-mai-2018.pdf
Les nouveaux tarifs sont applicables depuis le 01/05/2018.
2/ Mayotte :
La DGDDI a publié un avis aux importateurs concernant le tarif d’octroi de mer applicable à Mayotte pour donner suite à la prise en compte de la délibération n° 2018.00165 du 27 août 2018 (publié le 11/09/2018)
Les nouveaux tarifs sont applicables au 07/02/2018.
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.