2018.09.12 Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel

Nouveauté Secteur produits énergétiques : Tableau droits et taxes version Excel

Nouveauté sur le site de la DGDDI : Afin de faciliter la consultation des tableaux des droits et taxes applicables aux produits énergétiques figurant en annexe 3 des circulaires actualisées régulièrement, la DGDDI les publient maintenant en version Excel  dans l’espace « Datadouane » de son site.

Accès à la page d’information : www.douane.gouv.fr/articles/a14915-tableau-des-droits-et-taxes-applicables-aux-produits-energetiques

Accès à l’espace DATADOUANE – Fiscalité et au tableau Excel pour les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques depuis le 1er juillet 2018 : http://www.douane.gouv.fr/datadouane/c944-data-fiscalite