Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Projet de modification du règlement technique national sur la sécurité des jouets
Le texte comprend notamment des dispositions sur la teneur en phtalate, les exigences en matière de sécurité et de qualité des jouets, les normes de référence et l’étiquetage. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue. Le texte a été notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce auprès duquel des avis pouvaient être formulés jusqu’en février.
Source : Organisation Mondiale du Commerce
Contact : Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]