Brève réglementaire : Union européenne – Singapour

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Présentation au Conseil de l’Accord commercial entre l’UE et Singapour

Cet accord est le premier d’une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux. Il organise notamment la suppression des droits de douane et des barrières non tarifaires sur les échanges de biens et de services. Il contient des dispositions importantes en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.
L’entrée en vigueur de l’accord est attendue avant la fin du mandat actuel de la Commission européenne en 2019, une fois qu’il aura été ratifié par un vote en session plénière du Parlement.
Source : Commission européenne

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