2018.08.08 ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI

ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI

Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0175 du 1 août 2018 – texte n° 41

NOR: CPAP1817099A

L’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend

– sept sous-directions :

– Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

– Sous-direction des finances et des achats

– Sous-direction des systèmes d’information et de télécommunication

– Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude

– Sous-direction du commerce international

– Sous-direction de la fiscalité douanière

– Sous-direction du réseau

– un département des statistiques et des études du commerce extérieur

– ainsi que, directement placés auprès du directeur général

– une inspection des services,

– une délégation aux relations internationales,

– un bureau de la communication,

– une mission « stratégie, prospective, innovation et digital »

– et une cellule dédiée à la gestion de proximité des agents des services centraux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018

ACCES AU TEXTE : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/CPAP1817099A/jo/texte