2018.08.08 Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.

Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.

Bulletin officiel des douanes n° 7249 du 19/07/2018
Date d’entrée en vigueur : 19/07/2018
Abroge les DA n° :
98-161 relative à la garantie des métaux précieux ;
99-012 relative à la taxe sur les briquets et les allumettes ;
01-140 sur la réglementation de la production – le potentiel de production viticole – restructuration et reconversion du vignoble ;
03-069 sur l’organisation commune du marché vitivinicole – aide à l’élaboration de jus de raisins ;
03-080 sur l’organisation commune du marché vitivinicole – aide à l’élaboration de jus de raisins modificatif1 ;
03-083 sur l’organisation commune du marché vitivinicole – aide à l’élaboration de jus de raisins ;
05-008 sur le contingentement des rhums traditionnels des DOM et la répartition entre les distilleries, du contingent économique d’exportation pour la Martinique ;
05-042 sur l’établissement en tant qu’acheteur revendeur de tabacs manufacturés ;
05-072 sur la réglementation de la production – le potentiel de production ;
06-036 sur la réglementation de la production – le potentiel de production ;
07-018 sur le contingentement des rhums traditionnels des DOM et la répartition entre les distilleries, du contingent économique d’exportation pour la Martinique;
11-028 sur la déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit ;
11-033 sur la déclaration de récolte – date limite de dépôt d la déclaration électronique ;
12-041 sur la déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit ;
12-051 sur le régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et des boissons alcoolisées ;
13-033 sur modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte ;
14-023 sur la déclaration de stock – date limite de dépôt ;
14-024 sur la déclaration de stock – date limite de dépôt ;
17-034 sur la date limite de dépôt de déclarations de stocks pour 2017
Texte n°18-039
Du 29/06/2018
Classement : R – Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau : F3
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7249