2018.08.08 Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

NOR : CPAD1820665C

Bulletin officiel des douanes n° 7248 du 20/07/2018

Date d’entrée en vigueur : 20/07/2018

Texte n°18-038 du 20/07/2018

Classement : P.3.1 – Réglementation phytosanitaire.

Bureau : E2

Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7248

Objet : Les contrôles phytosanitaires s’appliquent à la production, à l’importation, à l’exportation et à la circulation des végétaux. Ils sont effectués dans le but de rechercher des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Voir la directive 2000/29/CE modifiée : eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr