2018.08.08 TGAP Toutes composantes sauf carburants
TGAP Toutes composantes sauf carburants
Parution du BOD 7246 (texte 18-036 – NOR CPAD1815446C) du 03/07/2018 relatif à la Taxe générale sur les activités polluantes
- Entrée en vigueur : 03/07/2018
- Abroge le BOD n°7107 (texte 16-013) du 18/04/2016
- Refonte du BOD précèdent pour les différentes composantes de la TGAP (sauf TGAP Carburants) pour tenir compte des nouvelles modalités de télédéclaration ainsi que des modifications apportées par les lois de finances adoptées fin 2017
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-036
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