2018.08.08 Biens à double usage : nouveau BOD
Biens à double usage : nouveau BOD
Parution du BOD 7245 (Texte 18-035 – NOR CPAD1818022C) du 29/06/2018 relatif aux Biens et technologies à Double Usage
- Entrée en vigueur : 29/06/2018
- Abroge le BOD 6590 du 26/01/2004 (Texte 03-077)
- Refonte du BOD intégrant les dernières modifications réglementaires
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-035
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.