BOD : Matériel de Guerre et assimilés – Armes, munitions
Parution de 2 BOD/circulaires dans le secteur des matériels de guerre et matériel assimilé, armes à feu, munitions et leurs éléments :
1/ BOD 7243 du 27/06/2018 (texte 18-033 – NOR CPAD1817295C) : Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
- Entrée en vigueur : 26/06/2018
- Abroge le BOD 7142 (texte 16-054) du 14/11/2016 et le BOD 7143 (texte 16-055) du 14/11/2016
- www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-0332
2/ BOD 7244 du 27/06/2018 (texte 18-034 – NOR ) Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre
- Entrée en vigueur : 26/06/2018
- Abroge le BOD 7142 (texte 16-054) du 14/11/2016 et le BOD 7143 (texte 16-055) du 14/11/2016
www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-034