D/ Règles applicables pour le transport par mer et voies navigables

I. Règle Incoterms 2010 FAS
(Free Alongside Ship… – Franco le long du navire…)

La marchandise est « livrée » lorsqu’elle est mise à disposition de l’acheteur le long du navire (flèche rouge) désigné par l’acheteur, dans le port d’embarquement convenu.

Un exemple concret de rédaction de contrat
Vous habitez Toronto (Canada), vous voulez commander plusieurs palettes de ce merveilleux document que vous tenez dans les mains. La commande est tellement importante qu’elle sera expédiée par mer. Comme vous souhaitez utiliser un navire canadien et que le responsable transport du Moci est en congés, « Le Moci » ne souhaite pas prendre le risque de charger. Vous tombez d’accord sur un FAS au port du Havre.
La commande que vous devez adresser au magazine devra stipuler, dans la clause « livraison » ou « Règles Incoterms 2010 » :
« FAS, franco le long du navire J. Cartier, quai n° 3, port du Havre, France, règle Incoterms 2010 ».

Dans ce cas, le risque sur la marchandise est supporté par « Le Moci » jusqu’à l’arrivée de la marchandise le long du quai défini, à la date fixée. La marchandise est dédouanée à l’exportation par « Le Moci ». Vous la dédouanez à l’importation au Canada.

Principales différences entre les versions 2000 et 2010
• A1/B1 Obligations générales
Les dossiers ou procédures peuvent être électroniques.

•A2/B2 Licences, autorisations, sûreté…
Information liée à la sûreté lors de l’exportation.

• A3/B3 Contrats de transport et d’assurance
a) Possibilité de conclure un contrat de transport par le vendeur à la demande de l’acheteur ou si c’est l’usage.
b) fourniture d’informations nécessaires à l’acheteur.

Calculer son prix de vente
Au prix EXW…, il faut ajouter le prix des formalités du dédouanement export et le coût de la mise
à disposition de la marchandise dans le port désigné, sur le quai défini, le long du navire nommé.*
* Cette construction de prix est donnée à titre indicatif.
La réalité peut différer selon les circonstances et les accords passés entre l’acheteur et le vendeur.

II. Règle Incoterms 2010 FOB…
(Free On Board… – Franco à bord…)

La marchandise est « livrée » lorsqu’elle est mise à disposition de l’acheteur à bord du navire (flèche rouge) désigné par l’acheteur, dans le port d’embarquement convenu.

Un exemple concret de rédaction de contrat
Vous habitez Toronto (Canada), vous voulez commander plusieurs palettes de ce merveilleux document que vous tenez dans les mains. La commande est tellement importante qu’elle sera expédiée par mer. « Le Moci » accepte de charger la marchandise sur le navire, mais pas plus car son responsable transport est encore en congés (voir épisode précédent).

La commande que vous devez adresser au magazine devra stipuler, dans la clause « livraison » ou « Règles Incoterms 2010 » :
« FOB, franco à bord du navire “J. Cartier”, quai n° 3, port du Havre, France, règle Incoterms 2010 ».

Dans ce cas, le risque sur la marchandise est supporté par « Le Moci » jusqu’au chargement de la marchandise sur le navire défini, à la date fixée. La marchandise est dédouanée à l’exportation par « Le Moci ». Vous la dédouanez à l’importation au Canada.

Principales différences entre les versions 2000 et 2010
• A1/B1 Obligations générales
Les dossiers ou procédures peuvent être électroniques.

•A2/B2 Licences, autorisations, sûreté…
Information liée à la sûreté lors de l’exportation.

• A3/B3 Contrats de transport et d’assurance
a) Possibilité de conclure un contrat de transport par le vendeur à la demande de l’acheteur ou si c’est l’usage.
b) fourniture d’informations nécessaires à l’acheteur.

• A4/B4 Livraison
Plus de bastingage, les marchandises doivent être placées à bord.

Calculer son prix de vente
Au prix FAS… s’ajoute le montant du placement de la marchandise à bord du navire désigné.*
* Cette construction de prix est donnée à titre indicatif.
La réalité peut différer selon les circonstances et les accords passés entre l’acheteur et le vendeur.

III. Règle Incoterms 2010 CFR…
(Cost and Freight… – Coût et fret…)

La marchandise est « livrée » lorsqu’elle est mise à disposition de l’acheteur à bord du navire désigné par l’acheteur, dans le port d’embarquement convenu et son transport est payé par le vendeur jusqu’au pays de destination.
Le déchargement à destination peut être inclus dans le contrat de transport (flèche rouge).

Un exemple concret de rédaction de contrat
Vous habitez Toronto (Canada), vous voulez commander plusieurs palettes de ce merveilleux document que vous tenez dans les mains. La commande est tellement importante qu’elle sera expédiée par mer. Le responsable transport du « Moci » (voir épisodes précédents) est revenu de congés et accepte de vous livrer au port de Toronto mais sans assurer le déchargement.

La commande que vous devez adresser au magazine devra stipuler, dans la clause « livraison » ou « Règles Incoterms 2010 » :
« CFR, coût et fret, port de Toronto, Canada, règle Incoterms 2010, non déchargée. »

Dans ce cas, le risque sur la marchandise est supporté par vous depuis le bord du navire au port de DÉPART. La marchandise est dédouanée à l’exportation. Vous la dédouanez à l’importation au Canada.

Principales différences entre les versions 2000 et 2010
• A1/B1 Obligations générales
Les dossiers ou procédures peuvent être électroniques.

•A2/B2 Licences, autorisations, sûreté…
Information liée à la sûreté lors de l’exportation.

• A3/B3 Contrats de transport et d’assurance
b) Fourniture d’informations nécessaires à l’acheteur.

• A4/B4 Livraison
Plus de bastingage, les marchandises doivent être placées à bord.

• A5/B5 Transfert de risques
RAS. sauf la fin du bastingage.

Calculer son prix de vente
Au prix FOB… s’ajoute le coût du transport maritime ou fluvial jusqu’à destination, incluant le déchargement si celui-ci est compris dans le contrat de transport.*
* Cette construction de prix est donnée à titre indicatif.
La réalité peut différer selon les circonstances et les accords passés entre l’acheteur et le vendeur.