2018.05.03 Secteur produits énergétiques : droits et taxes
Secteur produits énergétiques : droits et taxes
– Parution du BOD 7231 du 27/04/2018 (texte 18-021) : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er MAI 2018 : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-021
Abroge le BOD 7228 du 27/03/2018 (texte 18-018)
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