20187.05.03 NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS

NOMENCLATURE COMBINÉE MODIFICATIFS

– Parution au JOUE C95 du 13/03/2018 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 95/5)

1/ Page 198  codes NC 4202 31 00 à 4202 39 00  Articles de poche ou de sac à main 

Le texte suivant est inséré après le texte existant:
«Les étuis pour téléphones mobiles de ces sous-positions sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent dès lors être constitués de n’importe quelle matière.
Ils peuvent être conçus pour s’adapter à un modèle particulier de téléphone mobile ou à différents modèles de téléphones mobiles ayant les mêmes dimensions.
Ils peuvent comporter ou non un mécanisme de fermeture. Ils enrobent le téléphone mobile, en couvrant sa face arrière, ses côtés et sa face avant, afin de le protéger. Les étuis simples couvrant uniquement la face arrière et les côtés du téléphone mobile sont toutefois exclus, étant donné qu’ils ne présentent pas les caractéristiques des étuis du no4202, et sont classés en fonction de leur matière constitutive.
Ces sous-positions ne comprennent cependant pas les étuis, même munis de supports, destinés aux tablettes, mini-tablettes ou livres électroniques qui, en raison de leur taille, ne sont pas considérés comme des articles de poche ou de sac à main (classement dans les sous-positions 4202 91 80 à 4202 99 00, selon la matière constitutive). Ces étuis sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent être constitués de n’importe quelle matière.»

2/ Page 327 codes NC «8473 30 80  Autres parties et accessoires des machines du no8471 

Le texte suivant est inséré:
La présente sous-position ne comprend pas les étuis, même munis de supports, destinés aux tablettes ou mini-tablettes (classés dans le no4202 ou, s’ils ne disposent pas d’une couverture sur la face avant, en fonction de leur matière constitutive). De tels étuis sont essentiellement conçus pour protéger la face arrière, les côtés et la face avant d’une tablette ou mini-tablette et ne sont dès lors pas considérés comme un accessoire des machines relevant de la position 8471 parce qu’ils ne confèrent pas de possibilités supplémentaires à une tablette ou mini-tablette et ne sont pas non plus de nature à assurer un service particulier en corrélation avec la fonction principale de la machine.»

voir : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.095.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2018:095:TOC
– Parution au JOUE L71  du 14/03/2018 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/396 DE LA COMMISSION du 13 mars 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Ajout d’une note complémentaire :
Au chapitre 22 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, le second tiret de la note complémentaire 10 est remplacé par le texte suivant:
«— les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 3 bars, mesurée à la température de 20 °C.».
Entrée en vigueur  : 03/04/2018
voir : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.071.01.0036.01.FRA&toc=OJ:L:2018:071:TOC

– Parution au JOUE L74 du 16/03/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/407 DE LA COMMISSION du 14 mars 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Produit concerné  : Produit appelé «scories d’alumine fondue brune», qui est un sous-produit issu de la fabrication d’électro corindon ordinaire dans les fours électriques.
Nomenclature retenue  : 72022990

Plus d’informations sur le produit visé et sa composition et motifs de classement : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.074.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2018:074:TOC

– Parution au JOUE C83 du 27/03/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/507 DE LA COMMISSION du 26 mars 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier

Ajout d’une note complémentaire au Chapitre 15 :

Les préparations alimentaires fabriquées à partir de produits du chapitre 15 présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du présent chapitre. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans la position 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs. »

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.083.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2018:083:TOC

– Parution au JOUE L91 du 09/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/549 DE LA COMMISSION du 6 avril 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.091.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2018:091:TOC
Ajout d’un complément d’information dans la note complémentaire 6 du chapitre 17  :
«La quantité de “fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose” est déterminée à l’aide de la formule F + 0,5 S/0,95 calculée sur matière sèche, dans laquelle “F” correspond à la teneur en fructose et “S” à la teneur en saccharose, telles que déterminées par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance.».
Entrée en vigueur : 29/04/2018

– Parution au JOUE L92 du 10/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/553 DE LA COMMISSION du 3 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.092.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:092:TOC
Position : 760820 20 : Article consistant en deux tubes maintenus par des pinces, d’une longueur totale d’environ 150 cm et avec un diamètre de tube d’environ 0,8 cm. Les tubes sont soudés et constitués d’un alliage d’aluminium.
L’article est conçu afin d’être utilisé dans des véhicules automobiles pour transporter le liquide de refroidissement du moteur jusqu’à l’échangeur de chaleur situé sous le tableau de bord du véhicule

– Parution au JOUE L101 du 20/04/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/603 DE LA COMMISSION du 12 avril 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0603&from=FR
Position 3926 90 97 : Coussin pour fauteuil roulant