2018.05.03 EORI : Nouvelle version de la base UE

EORI : Nouvelle version de la base UE

Pour information depuis le 5 mars 2018 une nouvelle version du service en ligne EORI de la Commission Européenne DG TAXUD est en production
Extrait site DG TAXUD :
depuis le 5 mars 2018, EOS v3.11.0.0, qui inclut l’application EORI2, est en production.
Le déploiement d’EOS v3.11.0.0 fait partie de la mise en œuvre informatique du code des douanes de l’Union conformément au programme de travail mis en place à cet effet.
EORI2 est devenu nécessaire en raison des changements juridiques apportés par le code des douanes de l’Union et par l’acte délégué et d’exécution qui s’y rapporte.
Il apporte les améliorations suivantes pour le commerce et les douanes:
•   Le format des champs contenant les noms de sociétés est adapté aux normes internationales. Cela va de pair avec une augmentation de la taille de ces champs. Il est maintenant possible d’insérer des noms de sociétés allant jusqu’à 512 caractères. Pour le nom court, qui est par exemple utilisé dans les échanges de données internationaux, 70 caractères sont disponibles.
•   Pour les numéros EORI qui ne sont plus actifs, la date d’expiration est un élément de données obligatoire. L’information doit être conservée dix ans après la date d’expiration afin de faciliter la correction des déclarations en douane qui ont été déposées avant que l’opérateur économique ne devienne inactif.
•   Pour les opérateurs économiques ayant une adresse dans un pays tiers, des informations sont disponibles sur la question de savoir si cet opérateur économique est considéré comme établi sur le territoire douanier de l’UE et donc habilité à déposer une déclaration en douane dans l’UE. Cela permet aux services douaniers d’éviter les contrôles fastidieux à la frontière lorsque la déclaration en douane est effectivement déposée. C’est une contribution pour assurer un flux harmonieux des marchandises à la frontière.
Complément d’information : ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview/economic-operators-registration-identification-number-eori_fr