2018.03.07 Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
Biens culturels : liste des bureaux de douane de l’UE habilités
Parution au JOUE C67 du 22/02/2018 de la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 (1)
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