2018.03.07 GAMMA EMCS

GAMMA EMCS

La téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) permet de créer et des recevoir des documents administratifs électroniques (DAE).
Elle constitue la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise movement and control system).

Le 15 février 2018, une nouvelle phase (3.3) du projet communautaire EMCS débutera.
Elle prévoit des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des États membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :

• la suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
• l’ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE ;
• la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné :

Durée de transport maximale par mode de transport

¹ La valeur «Autres» renvoie au transport multimodal (où il y a déchargement et rechargement des marchandises) et couvre les cas d’envois groupés, exportation, fractionnement et changement de destination.
En cas d’exportation, la durée de transport est la durée estimée du transport jusqu’à la sortie du territoire douanier de l’Union européenne.

Pour prendre connaissance de la totalité des évolutions : pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=2000&bm=T55