2018.03.07 Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
Secteur textile : Maj codes NC des catégories textiles
Parution au JOUE L32 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I dudit règlement
Maj des codes NC des catégories textiles
Entrée en vigueur le 26/02/2018
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