2018.02.07 Taxe affectée pour Industries du Bois
Taxe affectée pour Industries du Bois
Parution du BOD 7214 du 17/01/2018 (texte 18-004 – NOR : CPAD1801404C) concernant la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
- Mise à jour du tableau listant les produits soumis à la taxe
- Exclusion des produits plaqués
- Entrée en vigueur : 11/05/2017
- Modifie le BOD 6849 du 10/02/2010 (texte 10-006)
www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-004
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