2018.02.07 Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
Notes explicatives NC : modificatif chapitre 27
1/Parution au JOUE C7 du 10/01/2018 d’un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 7/03)
Insertion de notes explicatives concernant les positions :
2710 19 11 à 2710 19 29 : Huiles moyennes
2710 19 21 : Carburéacteurs
2710 19 25 : autres
2710 19 29 : autres
2/ JOUE L22 : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/125 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 Modification de la note complémentaire 2 point f) du Chapitre 27
Entrée en vigueur : 15/02/2018
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