2018.01.05 CIRCULAIRE DROITS ET TAXES PRODUITS ENERGETIQUES
CIRCULAIRE DROITS ET TAXES
- CIRCULAIRE sur les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
Bulletin officiel des douanes n° 7208 du 29/12/2017 Texte n°17-045 Du 29/12/2017
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-045
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