2017.12.04 Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
Secteur militaire : liste UE des produits liés à la défense
Pour information parution au JOUE L 311 de la DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
- Modification de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne dans le cadre des transferts de produits liés à la défense dans l’UE
- Application à compter du 05 mars 2018
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