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2017.11.04 Mesures Restrictives à l’encontre de pays

Mesures Restrictives :

Parution au JOUE L 295 :

1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/2062 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

  • Modification de l’annexe VIII du règlement du 2017/1509
  • Concerne principalement les articles de luxe
  • Entrée en vigueur : 15/11/2017

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR

2/ DÉCISION (PESC) 2017/2074 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
RÈGLEMENT (UE) 2017/2063 DU CONSEIL du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

  • Concerne essentiellement le secteur export control
  • Entrée en vigueur : 14/11/2017

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2062&from=FR

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