2017.12.04 CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)

CDU : Rectificatif Règlement Délégué Transitoire (RTC)

Parution au JOUE L281 du 31/10/2017 du Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

Les modifications concernent le RTC – plus d’informations : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.281.01.0034.01.FRA&toc=OJ:L:2017:281:TOC