Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/10/2017
Parution du BOD n°7198 DU 27/09/2017 (texte : 17-035) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Abroge le BOD 7196 du 24/08/2017 (texte 17-033)
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-035
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