Chimie : le règlement REACH révisé en 2012

Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction
des produits chimiques) devrait être révisé par la Commission européenne
(CE) en 2012. Cette législation, qui oblige les fabricants de produits chimiques à
prouver que leurs produits ne sont pas dangereux pour les consommateurs et
l’environnement, a toujours été très controversée depuis son adoption en 2006. Jusqu’à maintenant, seuls quelques produits chimiques ont été examinés, dont 47
substances extrêmement préoccupantes suspectées de causer des cancers ou de
perturber le système reproductif humain, rapporte le site Euractiv.fr.

ChemSec,
un groupe de pression environnemental, a récemment accusé l’UE de
tarder à agir contre les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien,
tels que les phtalates, et a demandé aux législateurs d’accélérer leur action.
ChemSec exige que 378 substances soient incluses dans la liste des «
substances extrêmement préoccupantes ».

Au sein de l’industrie chimique,
les efforts se sont concentrés sur la mise en conformité à la réglementation
complexe de l’UE, tout en protégeant les intérêts commerciaux légitimes. Les
entreprises qui souhaitent vendre des produits chimiques doivent les
enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en
fournissant des détails sur leur toxicité, que l’agence publie ensuite sur
son site. L’un des points de discorde consiste à déterminer si l’ECHA
devrait révéler au public toutes les données relatives à la toxicité des
substances, ou si certains éléments devraient demeurer confidentiels afin de
protéger les brevets des entreprises. Le Cefic, qui représente les
entreprises chimiques européennes, s’est récemment plaint que la
publication du nom des entreprises sur des listes de toxicité pouvait fournir à
leurs concurrents étrangers des informations sur leurs
stratégies d’innovation.

La révision du règlement REACH évaluera s’il est
nécessaire d’apporter des changements à cette règle. « Une
attention particulière sera portée aux coûts et au fardeau administratif, ainsi
qu’aux autres impacts sur l’innovation », précise la CE.

Alix Cauchoix