2017.09.22 REACH

REACH

1/ Parution au JOUE L224 du 31 08 2017 du règlement UE 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR.

Article 2 :

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à la date d’entrée en vigueur, exception faite :

– des points 1), 2) et 3) de l’annexe, applicables à partir du 1er mars 2018,

– du point 4) a) de l’annexe, applicable à partir du 1er mars 2018 en ce qui concerne les substances suivantes :

Bisphénol A; dodécylphénol ramifié; 2-dodécylphénol ramifié; 3-dodécylphénol ramifié; 4-dodécylphénol ramifié; dérivés (tétrapropényl) du phénol; chlorophacinone (ISO); coumatétralyle (ISO); difénacoum (ISO); flocoumafène (ISO); octaborate de disodium anhydre; octaborate de disodium tétrahydraté; bromadiolone (ISO); diféthialone; acide perfluorononan-1-oïque et ses sels de sodium et d’ammonium; phtalate de dicyclohexyle; triflumizole (ISO).

accès au texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1510&from=FR

-2/  Dans ce même JOUE publié le 31/08/2017 : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1511 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

accès au texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1511&from=FR