UE / Fiscalité : la Commission et le Parlement à Bruxelles veulent imposer de nouvelles règles du jeu
viperagp - Fotolia.com
« 2016 sera l’année de la réforme de l’impôt sur les sociétés et de la transparence fiscale », a annoncé Pierre Moscovici, lors d’une audition au sein de la Commission ‘Taxe’ du Parlement européen (PE), lundi 11 janvier. Le jour même, Margrethe Vestager, la Commissaire à la concurrence, présentait les conclusions d’une enquête menée par ses services, jugeant illégal le système d’exonérations fiscales accordé à certaines entreprises basées en Belgique *. Preuve que l’optimisation fiscale et d’autres pratiques mises en place au sein de certains États membres pour attirer les multinationales sont bel et bien dans le viseur de la Commission Juncker…
Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 175
diffusée le 14 janvier 2016 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.