5.4.2 Quels sont les avantages que procurent ces régimes ?

Le premier avantage direct est financier puisque les bénéficiaires de ces régimes n’acquittent pas les droits et taxes normalement perçus à l’entrée dans l’Union européenne, lorsque les marchandises sont réexportées. Les entreprises les acquittent de manière différée, lorsque les marchandises sont mises à la consommation dans certains cas (régime de l’entrepôt douanier et de la transformation sous douane)
Le second avantage est économique ou commercial :
• la fonction stockage permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise. Les droits et taxes ne sont donc acquittés qu’au moment où les marchandises sortent de l’entrepôt. De plus, si elles sont finalement exportées, l’entreprise n’aura pas acquitter de droits de douane et de T.V.A ;
• la fonction utilisation permet, sous certaines conditions, à une entreprise de disposer d’une marchandise qui ne lui appartient pas mais dont elle a besoin pour son activité (essais, mise au point de matériel, exposition). Dès lors que la marchandise doit être réexportée, aucun droit (sauf exception) n’est payé par l’entreprise utilisatrice ;
• la fonction transformation permet à une entreprise d’importer des marchandises tierces pour les transformer en produits finis qui seront réexportés (régime du perfectionnement actif). De plus, si l’entreprise a besoin également de marchandises communautaires pour réaliser son produit, elle peut sous certaines conditions être livrée en exonération de TVA puisque le produit fini à vocation à être réexportée.
À l’exportation, le régime du perfectionnement passif lui permet de ne pas payer de droits et taxes à la réimportation sur les marchandises communautaires incorporées aux produits transformés. La fonction transformation permet aussi de réparer ou de faire réparer des marchandises.

Enfin, ces différents régimes peuvent se combiner (en particulier l’entrepôt et le perfectionnement actif).