5.3.3 Les garanties

En transit, les risques de soustraction et de substitution de marchandises entraînent la mise en place de certaines garanties, pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et des États traversés.

A. La garantie juridique
Elle est fondée sur la déclaration de transit et sur l’engagement du principal obligé.

• La déclaration de transit
La déclaration de transit est l’acte juridique par lequel le principal obligé manifeste sa volonté dans les formes et modalités prescrites de placer une marchandise sous le régime du transit. Elle est établie par des moyens informatiques douaniers dans le cadre de la procédure de droit commun ou sous format papier lorsque la procédure de secours est autorisée.

• Le principal obligé
Le principal obligé est la personne titulaire et l’unique responsable de l’opération de transit. Il s’engage en validant/signant la déclaration de transit et en mettant en place une garantie à faire parvenir les marchandises en un point déterminé, sous scellement intact, selon un itinéraire éventuellement imposé et dans les délais prescrits. Le principal obligé est donc responsable de la régularité de l’opération de transit.

B. La garantie financière
La garantie financière permet à la douane de garantir le paiement de la dette douanière et fiscale susceptible de naître au cours d’une opération de transit. Il existe deux types de garantie financière :
• La garantie financière isolée (caution simple ou caution par titre)
C’est la procédure de droit commun. La garantie isolée est accessible à tout opérateur, mais elle concerne en général les usagers occasionnels. Elle est valable pour une seule opération.
• La garantie financière globale
Elle concerne les opérateurs réalisant un grand nombre d’opérations de transit. Elle est valable pour
plusieurs opérations de transit. La garantie globale consiste toujours en un cautionnement solidaire avec une tierce personne.

Sur demande de l’opérateur et après audit, les autorités douanières délivrent une autorisation à l’opérateur. Par ailleurs, une autorisation de réduction du montant de garantie globale ou de dispense de garantie globale peut être accordée à l’opérateur s’il respecte certains critères.

C. La garantie physique
En matière de transit communautaire/commun, le scellement du moyen de transport ou des colis est la règle. Des dispenses de scellement et l’utilisation de scellés d’un modèle spécial, dans le cadre des simplifications, sont susceptibles d’être accordées aux opérateurs.