5.2.4 Qui peut établir une déclaration en douane ?

Toute personne en mesure de présenter les marchandises au service des douanes compétent ainsi que tous les documents exigibles est habilitée à déclarer en détail. Toutefois, cette personne peut faire appel à un intermédiaire (prestataire) pour se faire représenter auprès de l’administration des douanes.
Dans ce cadre, la personne qui fait la déclaration en douane en son nom propre ou la personne au nom de laquelle la déclaration en douane est faite est appelée « déclarant ». En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l’importateur, l’exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d’une procuration en douane).
À cet égard, il convient de préciser deux notions.

• Les commissionnaires en douane agréés agissent soit en leur nom propre, soit au nom du propriétaire des marchandises. Professionnels du dédouanement, ils sont connus et immatriculés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects.

• La procuration en douane est une forme de mandat par lequel la personne habilitée à déclarer ou à représenter l’entreprise (généralement le dirigeant) donne à un mandataire (généralement un salarié de l’entreprise) le pouvoir d’agir en son nom.