4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire

Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont imposé au reste du monde une série de mesures de contrôle contraignantes visant à sécuriser les flux internationaux de marchandises et donc, la chaîne logistique. Ils ont parallèlement créé un nouvel agrément, le C-TPAT, destiné aux opérateurs fiables, afin de ne pas les pénaliser. La communauté internationale, à travers l’Organisation mondiale des douanes (OMD), y a répondu en élaborant un
« cadre de normes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Safe) » auquel plus de 150 pays ont souscrit, dont l’Union européenne. La réponse concrète de cette dernière a été la création du statut d’opérateur économique agréé (OEA), qui a été intégré dans le Code des douanes communautaire modernisé et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Au 31 décembre 2010, la douane a délivré 380 statuts d’OEA contre 200
un an plus tôt.

L’OEA, qui couvre autant le domaine douanier que le domaine purement sécuritaire, vise à identifier les opérateurs les plus fiables afin de leur appliquer un traitement personnalisé et allégé côté contrôles.
Pour obtenir ce sésame, les opérateurs de toute taille, qu’ils soient chargeurs, commissionnaires, logisticiens ou transporteurs, doivent répondre à un certain nombre de critères : respect des législations douanière et fiscale, solvabilité financière, système de gestion des écritures de transport permettant d’effectuer des contrôles douaniers, respect de normes de sécurité et de sûreté.
Trois niveaux d’agrément sont possibles, au choix :
• Certificat OEA « simplifications douanières » ;
• Certificat OEA « sécurité-sûreté » ;
• Certificat OEA « intégral », qui combine les deux premiers.
Pour le délivrer, la Douane française (bureau E3, politique du dédouanement) procède à un audit fouillé : toute la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise est passée en revue, et pas seulement son organisation interne. L’instruction de la demande commence par l’examen approfondi d’un questionnaire détaillé que chaque opérateur candidat doit remplir. Ceux des opérateurs qui, en France, bénéficiaient déjà de régimes douaniers préférentiels (comme le statut de « chargeur reconnu ») devraient les voir pris en compte dans cette procédure. En contrepartie, une fois agréés, les OEA accèdent à des facilités douanières plus aisément (statut d’expéditeur agréé, dédouanement centralisé, dispense de garantie, etc.), voient les contrôles allégés et bénéficient d’un traitement personnalisé.
A compter du 1er janvier 2012, il ne sera plus possible de bénéficier d’une procédure de dédouanement simplifié sans respecter les critères de l’OEA. Cela justifie pleinement que les opérateurs qui bénéficient de ces procédures sollicitent le certificat OEA « simplifications douanières » ou « intégral » afin de profiter des divers avantages offerts aux opérateurs certifiés, existants ou à venir.

(1) Règlements CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 et n° 1875/2006 du 18 décembre 2006 (application de l’amendement « sûreté »).