3/ Combien vaut-il ? La valeur en douane

À l’importation comme à l’exportation les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises. La valeur en douane est l’élément clé pour l’application des opérations de taxation, la plupart des droits de douanes et la TVA représentent un pourcentage de la valeur en douane des biens déclarés.

La valeur en douane tire son importance du principe, quasi général, de la taxation ad valorem, c’est-à-dire qu’elle porte sur la valeur du bien.

Repère
Définition
Comme pour l’origine et l’espèce tarifaire, c’est le Code des douanes communautaire (CDC) qui définit la valeur en douane des marchandises à l’importation. C’est le règlement de base CEE 1224/80 relatif à la valeur en douane qui a été transposé en droit communautaire. La modification fondamentale apportée par ce règlement est le remplacement de la notion théorique « du prix normal » par la notion positive de « la valeur transactionnelle ».

3.1 Comment déterminer la valeur de son produit

La valeur transactionnelle
Lorsque vous achetez et importez des marchandises, leur valeur sera établie, conformément à l’article 29 du CDC, à partir de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises.

À condition qu’il s’agisse d’une vente entre un vendeur et un acheteur indépendants (pas de liens financiers, pas de liens familiaux) et qu’ils n’existent pas de restrictions quant à l’utilisation de la marchandise.
Si la valeur transactionnelle ne peut être retenue, il faut utiliser les méthodes de substitution décrites ci-après.

Les méthodes de substitution
En revanche, si vous importez des marchandises qui ne font pas l’objet d’une vente (exemple : marchandises gratuites, marchandises louées, marchandises prêtées, etc.), la valeur en douane doit être déterminée selon l’une des méthodes de substitution prévues aux articles 30 et 31 du CDC, et dans l’ordre dans lequel elles sont énoncées :

– la méthode comparative : on applique au produit la valeur en douane d’un produit en tous points identique ou similaire. Il vous faudra tenir compte lors de l’utilisation de cette méthode que les produits identiques ou similaires aient été importés en provenance du même pays, au même moment ou à peu près au même moment, au même niveau commercial et dans les mêmes quantités ;

– la méthode du prix de revente : il s’agit d’établir la valeur en douane à partir du prix de revente après importation (de la quantité la plus élevée), duquel sont déduits les commissions et marges généralement pratiquées, les frais de transport…

– la méthode de la valeur calculée : Ici la valeur en douane est calculée sur base d’une estimation du prix de ses composants, de la main-d’œuvre utilisée, des bénéfices, des frais de transport ;

– la méthode dite du dernier recours : la valeur en douane est déterminée par des moyens raisonnables à partir des données objectives et quantifiables dont dispose l’importateur. En pratique, la méthode du dernier recours constitue à appliquer une des méthodes présentées ci-dessus avec souplesse. De même, c’est dans le cadre de la méthode du dernier recours que l’estimation par un expert peut être envisagée.

Avis d’expert de la Douane française
Le RTC à la française : un service public de pointe
L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Elle doit obligatoirement être précisée sur la déclaration en douane lors de son établissement. Elle conditionne, associée à l’origine douanière (ou la destination) des produits, les droits, taxes et formalités applicables à l’importation comme à l’exportation.

Vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) si vous souhaitez obtenir un avis de l’Administration sur le classement concernant l’espèce tarifaire de marchandises que vous souhaitez importer ou exporter et pour lesquelles vous n’avez pas encore établi de déclaration en douane. Le RTC est un document délivré par l’administration des douanes, qui lie l’ensemble des services douaniers des États membres, pour une durée de six ans.

Vous pouvez formuler une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale, par téléprocédure RTC (accessible via le portail interactif et sécurisé de la douane Pro.Dou@ne à l’adresse : https://pro.douane.gouv.fr) ou par courrier postal.

Pour plus de renseignements :
Bureau E1 – Groupe RTC
11 rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
[email protected]


Repère
Déclarer une valeur en douane provisoire
Si au moment de votre dédouanement vous ne disposez pas de toutes les informations relatives à la valeur de votre marchandise, il vous est possible de déclarer une valeur en douane provisoire, et ce dans le cadre d’une déclaration incomplète conformément aux articles 254 et suivants des dispositions d’application du Code des douanes communautaire (DAC).

La douane prendra en compte les droits calculés sur la base de cette valeur provisoire et pourra éventuellement demander la constitution d’une garantie couvrant la différence avec ce dont la marchandise pourrait être en définitive passible.
 
Dans ce cas, vous remplissez un formulaire D48 et vous disposerez d’un délai d’un mois pour régulariser cette valeur provisoire.

Pour certains flux (matières premières dont la valeur est soumise à des minorations/majorations par rapport aux cours mondiaux) le délai de régularisation peut être accordé pour 12 mois.

Le conseil de Daniel
Il existe des mesures de simplification de la détermination de la valeur en douane à l’importation : la procédure d’ajustement (article 156 bis des DAC) : afin d’éviter de déclarer une valeur en douane provisoire au moment du dédouanement, lorsque certains éléments à ajouter ou à déduire du prix de la marchandise (par exemple certains droits de licence ou redevances) ne sont pas connus ou quantifiables, l’administration peut autoriser qu’ils soient évalués sur la base des informations et données des années précédentes. C’est ce qu’on appelle la procédure d’ajustement.

L’autorisation délivrée par l’administration prend habituellement la forme d’un taux d’ajustement de la valeur qui, appliqué directement à la déclaration, évite au déclarant de recourir à des valeurs provisoires impliquant un dépôt de garantie et des régularisations ultérieures.

3.2 Les différentes valeurs

Enfin vous devez savoir que vos marchandises à l’importation relèvent de trois valeurs.
– La valeur en douane s’entend rendue franco frontière communautaire non dédouanée. C’est cette valeur qui sert de base pour le calcul des droits de douanes.
– La valeur statistique s’entend rendue franco frontière française et sert à l’élaboration des statistiques du commerce extérieur français.
– La valeur TVA s’entend rendue lieu de dédouanement, et c’est elle qui sert de base pour le calcul de la TVA.

3.3 Valeurs et Incoterms

Les Incoterms influent sur l’évaluation en douane des marchandises. En effet, en fonction de l’Incoterm retenu on devra :
– ajouter des frais de transport, d’assurance…
– retrancher des frais de transport, des frais de livraison, des honoraires de commissionnaires en douane…
Voir à cet égard l’Étape 5 du présent guide.

En résumé, ce qu’il faut retenir de cette étape est que toute stratégie d’approvisionnement, d’importation passe par une maîtrise douanière de son produit et ne peut s’exonérer de répondre aux trois questions fondamentales : De quoi s’agit-il ? D’où vient-il ? Combien vaut-il ?

Trois exemples de calcul du détail de la valeur en douane, montant des droits de douane et TVA à payer

Cas n° 1
Le détail de valeur pour une importation dont les éléments sont repris ci-après s’établit comme suit :

Valeur facture : 70 000 euros
Conditions de livraison : EXW Chicago (US)
Transport principal : aérien
Aéroport de départ : New York (US)
Aéroport d’arrivée et de dédouanement : Roissy Aéroport (FR)
Pré-transport Chicago-New York : 800 euros
Assurance totale New York-Roissy Aéroport : 100 euros
Transport aérien New York-Roissy Aéroport : 1 200 euros
Droits de douane : 10 %
TVA : 19,60 %

– Calcul du détail de la valeur et montant de la liquidation à payer
Montant facturé : 70 000 euros
+ Pré-transport Chicago-New York : 800 euros
+ Transport aérien extracommunautaire (70 % du fret aérien total) : 840 euros
+ Assurance parcours extracommunautaire (70 % de l’assurance totale) : 70 euros
= Valeur en douane rendue frontière communautaire non dédouanée : 71 710 euros
+ Parcours aérien communautaire (30 % x 1 200) : 360 euros
+ Assurance parcours communautaire (30 % x 100) : 30 euros
= Valeur statistique : 72 100 euros
Base TVA : 72 100 + droits de douane 7171 = 79 271 euros

Liquidation :
Droit de douane 71 710 x 10 % = 7 171 euros
TVA 79 271 x 19,60 % = 15 537 euros
Liquidation totale : 22 708 euros

Cas n° 2
Le détail de valeur pour une importation dont les éléments sont repris ci-après s’établit comme suit :

Valeur facture : 100 000 euros
Conditions de livraison : CIF Anvers (BE)
Transport principal : maritime
Port de départ : Kobe (JP)
Port d’arrivée : Anvers (BE)
Bureau de dédouanement : Paris (FR)
Transport maritime Kobe (JP)-Anvers (BE) : 2 000 euros
Livraison Anvers (BE)-Paris (FR) : 400 euros
Frais transit T1 Anvers (BE)-Paris (FR) : 50 euros
Droits de douane : 5 %
TVA : 19,60 %

– Calcul du détail de la valeur et montant de la liquidation à payer
Montant facture : 100 000 euros
CIF Anvers (BE) donc valeur rendue frontière de l’Union européenne : 100 000 euros
+ Parcours belge (50 % de la livraison x 400 euros) : 200 euros
Valeur statistique (rendue franco frontière française) : 100 200 euros
+ Parcours français (400 x 50 %) : 200 euros
+ Frais T1 : 50 euros
Valeur rendue lieu de dédouanement : 100 450 euros
Base TVA 100 450 + 5000 DD = 105 450 euros

Liquidation :
Droits de douane 100 000 x 5 % = 5 000 euros
TVA 105 450 x 19,60 % = 20 668 euros
Liquidation totale : 25 668 euros

Cas n° 3
Le détail de valeur pour une importation dont les éléments sont repris ci-après s’établit comme suit :

Valeur facture : 100 000 euros
Conditions de livraison : DDP Orléans (FR) hors TVA
Transport principal : maritime
Port de départ : Kobe (JP)
Port d’arrivée : Le Havre (FR)
Bureau de dédouanement : Orléans (FR)
Assurance totale Kobe (JP)-Orléans (FR) : 100 euros
Transport maritime Kobe (JP)-Le Havre (FR) : 2 000 euros
Livraison Le Havre (FR)-Orléans (FR) : 400 euros
Frais de transit T1 du Havre à Orléans : 50 euros
Droits de douane : 5 %
TVA : 19,60 %

– Calcul du détail de la valeur et montant de la liquidation à payer
Montant facture : DDP Orléans hors TVA : 100 000 euros
– Livraison Le Havre-Orléans : 400 euros
– Frais de transit : 50 euros
– Frais d’assurance parcours français (100 x 10 %) : 10 euros
Valeur rendue franco frontière communautaire dédouanée : 99 540 euros
Valeur rendue franco frontière communautaire non dédouanée : 94 800 euros (99 540/1.05 = 94 800)
Valeur rendue franco frontière française Le Havre : 94 800 euros
Base TVA : 100 000 euros

Liquidation :
Droit de douane 94 800 X 5 % = 4 740 euros
TVA 100 000 X 19,60 % = 19 600 euros
Liquidation totale : 24 340 euros


Check-list de la valeur en douane au titre de la TVA

Valeur en douane au titre des droits de douane
+ Droits de douane, prélèvements et autres taxes
+ Frais accessoires jusqu’au lieu de destination convenu : frais de commission, de transport, d’emballage, d’assurance…
+ Frais relatifs aux opérations de dédouanement : honoraires des commissionnaires en douane, magasinage, manutention…
= Valeur en douane au titre de la TVA

Check-list de la valeur en douane : ce qu’il faut ajouter, ce qu’il faut retrancher

Frais à ajouter (si ces frais ne sont pas inclus dans le montant facturé)
+ Commissions à la vente, frais de courtage
+ Coût des emballages
+ Valeur des produits et services fournis sans frais par l’acheteur
+ Redevances, droits de licence…
+ Frais de livraison jusqu’au lieu d’introduction dans l’Union européenne (manutention, transport, assurance…)
+ Part des produits de la vente des marchandises qui revient au vendeur (par exemple le partage des bénéfices entre l’importateur et le distributeur qui vend sur les marchés européens et l’exportateur localisé dans un pays tiers)

Frais à retrancher (si ces frais sont inclus dans le montant facturé)
– Frais de transport au sein de l’UE
– Droits et taxes prélevés dans l’UE
– Frais de travaux entrepris après l’importation
– Frais de transport et d’assurance engagés après l’importation
– Commissions à l’achat
– Intérêts pour paiement différé
– Remises et réductions de prix
– Coût des logiciels et de la valeur des données ou instructions qu’ils contiennent (seule la valeur des supports est comptabilisée)
– Droits de reproduction dans le pays d’importation