2/ Dématérialisation Delta. Objectif zéro papier

Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront être complètement dématérialisées : la déclaration papier deviendra exceptionnelle. Le nouveau Code des douanes communautaire prend largement en compte cette innovation. Chaque État membre est en train de mettre en œuvre de nouveaux systèmes informatiques douaniers pour se conformer à ce programme : en France, c’est Delta, en Allemagne, Atlas, en Belgique, PLDA, etc.
Le plan stratégique pluriannuel (Multi-Annual Strategic Plan ou MASP) adopté en 2004 par la Commission européenne (et révisé tous les ans) définit l’ambition, les objectifs, le cadre stratégique et les grandes étapes de mise en œuvre de l’initiative Douane électronique. Le nouveau système Delta (dédouanement en ligne par traitement automatisé) résulte de la mise en application, en France, du programme E-customs. La douane française a commencé à le déployer début 2007 et, depuis le 1er juillet 2008, il a totalement remplacé l’ancien système informatique Sofi. Il est accessible sur Pro.douane (www.pro.douane.gouv.fr), le portail Internet de la douane dédié aux professionnels. À noter que les télé-procédures accessibles via Pro.douane sont désormais totalement gratuites.
Une fois inscrit, l’opérateur accède à divers services (Rita, Trigo, Rosa…) que nous traitons plus loin et aux nouvelles télé-procédures de dédouanement « euro-compatibles ». Il a le choix entre deux guichets de dépôt de sa déclaration : soit le guichet EDI (échange de données informatisées), soit le guichet DTI (Direct Trader Interface) pour saisir la déclaration via un formulaire à remplir en ligne.
Delta se compose de plusieurs modules en fonction de la procédure choisie. Pour l’heure, sont
opérationnels :
• Delta D. Il traite le dédouanement en deux étapes dans le cadre d’une procédure à domicile : établissement d’une déclaration simplifiée, puis dépôt d’une déclaration complémentaire globale (DCG) ;
• Delta C. Il est destiné au dédouanement en une étape par l’établissement d’une télé-déclaration complète,
en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. Il est connecté au système de contrôle à l’exportation communautaire, l’ECS (visa par voie électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet 2007.
• Delta P (présentation). Lié à l’arrivée des contraintes de sécurité, il est opérationnel depuis la fin de
l’année 2010 ;
Delta eXpress. Dédouanement pour les opérateurs de fret express : disponible à l’importation, quel que soit le type d’envois.

Les modules delta à venir
• Delta T (transit) : courant 2011
• Delta O, pour les opérateurs occasionnels ou des particuliers.
Début des travaux courant 2011