1.3.2 Les différents modes de paiement à l’international

Quand Michel m’a parlé de « crédoc », ça me disait quelque chose. Je pensais que c’était un moyen de paiement international. En fait, ce n’est pas un moyen de paiement mais une procédure de paiement.

• Le crédoc
Ma banque me paie si je lui remets des documents. C’est une sécurisation du paiement et de l’expédition. Le vendeur est sûr d’être payé, l’acheteur est sûr que sa marchandise est partie. Zéro risque pour tout le monde. Les documents sont ceux qui sont définis dans le contrat de vente et que l’acheteur reprend quand il demande l’ouverture de son crédit. Là, il faudra bien vérifier tout ça, mais ma banque m’a dit qu’elle m’aiderait, qu’elle en discuterait avec moi AVANT la signature du contrat de vente avec mon client coréen et qu’elle me donnerait un projet du crédoc à ouvrir que je mettrai dans le contrat de vente, en annexe.

• Comment ça se passe, un crédoc ?
Dès qu’on est d’accord, l’acheteur demande à sa banque l’ouverture d’un crédit documentaire (c’est le vrai nom du crédoc, mais on l’appelle aussi L/C, lettre de crédit). Sa banque émet le crédoc (c’est pour ça qu’on l’appelle la banque émettrice). Elle peut même le faire de façon irrévocable, c’est-à-dire que les documents sont correctement remplis, je suis sûr d’être payé. Enfin presque sûr.
La banque émettrice informe ma banque qu’elle a émis un crédoc, et ma banque me le notifie (c’est pour ça qu’on l’appelle la banque notificatrice). Il faut absolument vérifier que le crédoc correspond EXACTEMENT aux instructions d’ouverture que j’ai mises en annexe du contrat de vente, mot pour mot. Je peux même demander à ma banque de confirmer le paiement, ainsi elle devient notificatrice et confirmante et moi, je suis sûr d’être payé.
Cela devient un crédit irrévocable et confirmé.
Après, c’est à moi de jouer, j’expédie mes chaises. Il faut que je fasse attention à la date limite d’expédition (c’est la rubrique 44C du crédoc) et à l’Incoterm CCI 2010 (ça, c’est la rubrique 45A). Quand je livre mes chaises au commissionnaire de mon client, au Havre ou à Marseille, je lui demande un FCR (Forwarder’s Cargo Receipt), un récépissé de commissionnaire. C’est le document qu’il faut faire inscrire dans la rubrique 46A du crédoc. À ce moment-là, j’ai fini ma partie. Je présente les documents demandés (toujours la rubrique 46A) à ma banque. Dans mon cas, il y aura une facture commerciale (en anglais ça s’appelle « commercial invoice »), une liste de colisage et le FCR, le récépissé du commissionnaire de transport de mon client. Je dois faire attention à présenter mes documents avant la date d’expiration du crédoc (celle-là, c’est la rubrique 31D, attention à la rubrique 48 qui parle de la présentation des documents).
Et, puisque mes documents sont conformes, je suis payé. Je peux être payé à vue ou à terme, si c’est ce que l’on a négocié avec l’acheteur. Je peux aussi être payé par une traite sur la banque de l’acheteur ou sur ma banque. Ça peut être aussi plus compliqué, mais, pour moi, ça suffit. Après, c’est l’affaire de l’acheteur de payer sa banque.

A. Avec mon client coréen
Il était d’accord pour un crédoc. Je vais demander à ma banque un projet du crédoc à joindre au contrat, comme annexe.
Quand je recevrai le document, il faudra que je fasse attention :
• à la date limite d’expédition (rubrique 44C du crédoc) ;
• à la règle Incoterm ICC 2010 (rubrique 45A) ;
• aux documents que je devrais produire (rubrique 46A du crédoc).
Avec la banque, on a dit une facture commerciale (commercial invoice), une liste de colisage et le FCR, le récépissé du commissionnaire de transport de mon client.
Au moment de la livraison de mes chaises au port de Marseille ou du Havre, je dois faire attention à récupérer le FCR (Forwarder’s Cargo Receipt), le récépissé de commissionnaire.
Pour la présentation des documents, ce qui me permettra d’être payé, je dois être attentif :
• à la date de présentation des documents, rubrique 48 ;
• à la date d’expiration du crédoc, rubrique 31D.