Arabie Saoudite

La Rédaction du Moci a réuni un ensemble de notes, scores et paramètres d’évaluation couvrant d’une part le risque macro-économiques associés à un pays, d’autre part la solvabilité générale des entreprises de chaque pays.

A ces indicateurs de solvabilité sont associés les environnements et procédures associées aux démarches de recouvrement pouvant être réalisées dans chaque pays.

Enfin, un expert du Moci a rédigé une note de synthèse associée à cet environnement risque pour la plupart des pays du globe.

Appréciation du crédit manager Moci

Risque pays : moyen à surveiller
Risque client : bon, mais à surveiller

Notes de risque pays

OCDE : 2/7 (octobre 2021)
Euler Hermes : B2, risque de court terme moyen (octobre 2021)
Coface : pays B ; environnement des affaires B (octobre 2021)
Credendo : court terme : 2/7 ; commercial : E ; risque de transfert : 3/7 (octobre 2021)
Atradius : 3/10 négatif (octobre 2021).

Environnement des affaires
Indice de perception de la corruption (1) : 51/180

Sources : (1) Transparency International.

Obtenir des renseignements de notoriété sur l’acheteur

Attention, la fiabilité des informations est assez discutable, car la non-publication des comptes est très fréquente, même pour des sociétés cotées. 

Pour information, est opérationnel depuis 2004 le Saudi Credit Bureau, un organisme sous la supervision de l’autorité monétaire saoudienne, la Saudi Arabian Monetary Agency (SAMA). Cet organisme est habilité à fournir des informations sur les sociétés, mais uniquement à des établissements bancaires. 

C’est avec curiosité que nous suivons également l’initiative de deux sociétés, Bayan Credit Bureau, créé à Ryad en novembre 2015, d’une part, et le groupe italien CRIF d’autre part, qui ont annoncé en mars 2016 la constitution d’une société privée de renseignement commercial dont l’un des objectifs est de fournir des prestations aux entreprises locales et plus particulièrement des PME. Cet organisme a obtenu une licence de la SAMA pour pouvoir exercer. Nous leur souhaitons bonne chance mais on peut être sceptique vu l’opacité des comptes des entreprises. Voici leur contact :

• Bayan Credit Bureau
www.bayancb.com/en
Contact : [email protected]

Quelques autres contacts de sociétés spécialisées basées à Chypre :

• Cedar Rose Int. Services Ltd
Société de l’Arab Business Information, basée à Chypre et spécialisée sur le Maghreb, le Proche et le Moyen-Orient. Une des meilleures sources parmi les prestataires sur la zone.
www.cedar-rose.com
Tél. : +357 25 346630
[email protected]

• Elekora Ltd.
Tél. : +357-22-664475
[email protected]

Et comme souvent, recourir aux réseaux d’affaires français et européens sur place.

Moyens de paiement

Monnaie locale
Le riyal saoudien (SAR).
Totalement convertible. 

Taux de change au 16 octobre 2021 :
1 EUR = 4,34500 SAR
1 SAR = 0,22951 EUR
1 USD = 3,74524 SAR
1 SAR = 0,26630 USD

Meilleures monnaies de facturation des échanges
Dans les opérations privées, majoritairement le dollar américain. Mais, de plus en plus souvent, l’euro est accepté. Dans le cas de grands contrats par appels d’offres passés avec des entreprises publiques, le SAR est souvent imposé. Il est alors nécessaire de prévoir une clause d’indexation, soit sur le dollar (USD), soit sur l’euro (EUR).

Conseillés
Selon le montant de la transaction, virement bancaire garanti par une assurance-crédit ou encore par une lettre de crédit standby, de plus en plus utilisée en Arabie saoudite (c’est l’une des options préférées des exportateurs américains). Sinon, crédit documentaire irrévocable et éventuellement confirmé.

Déconseillés
Tous les autres.

Conditions de paiement

Délais de paiement habituels
De plus en plus de paiements d’avance (30 % à 35 %), sinon majoritairement à 30 jours. Sur de très gros contrats, quelques opérations entre 45 et 60 jours. Ne pas aller au-delà. Résister à la pression des acheteurs qui essayent d’obtenir des délais bien plus élevés car localement, plus de 50 % des opérations sont à plus de 60 jours, 120 jours dans certains secteurs.

Risques de retards de paiement
Dans son étude sur l’évolution du BFR dans le monde, publiée fin juillet 2021, Euler Hermes mentionne pour l’Arabie saoudite, en 2020, un DSO (Days Sales Outstanding) moyen de 74 jours (soit une dégradation de 3 jours et un retour au niveau de 2018). Avec la pandémie, les retards de paiement se sont multipliés. 

Ce risque de retard n’est pas négligeable avec l’ensemble des administrations publiques saoudiennes (y compris avec les agents fournissant les administrations publiques). Secteurs public et privé confondus, les délais de paiement se dégradent. Ces délais, qui se diffusent ensuite aux sous-traitants locaux, peuvent parfois atteindre un an. Pour les transactions avec le privé, des retards de 10 à 30 jours, sont souvent constatés, généralement pour des problèmes administratifs. 

Acomptes à la commande
Demander des acomptes est possible et recommandé pour la première commande : ils peuvent atteindre 50 % du montant total. En contrepartie, il vous sera demandé une garantie de restitution d’acompte au profit du client. 

Garanties bancaires locales

Il est possible d’en obtenir. De plus en plus souvent, elles sont émises sous forme de lettres de crédit standby.
Parmi les banques émettrices, signalons par exemple, la National Commercial Bank ou encore la SAAB (HSBC).
Attention, les garanties de marché doivent être émises selon les modèles définis par la Saudi Arabian Monetary Agency (SAMA).

À noter que sur l’Arabie saoudite, il n’y a pas d’obligation de faire émettre de garanties locales contre-garanties par une banque de l’exportateur. On peut faire émettre une garantie directe, émise par une banque étrangère. C’est ce que l’on appelle les « mediation guarantees ». Dans ce cas, elle doit être notifiée par une banque locale, dont la seule responsabilité est de vérifier que la garantie émise par la banque étrangère est conforme aux spécifications de la SAMA.

Tribunal compétent en cas de litige

• Le Grievance Board ou, pour les litiges d’ordre bancaire, le SAMA Banking Dispute Comittee (Comité de la Banque centrale saoudienne). 

• Il arrive que les partenaires saoudiens portent le contentieux devant un tribunal chariah où l’issue du procès est incertaine. La langue des débats est toujours l’arabe. La création de tribunaux de commerce faisait partie des réformes annoncées en juillet 2005 et le 8 juin 2020 est entrée en vigueur la Saudi Commercial Courts Regulation précisant les compétences et nouvelles modalités de fonctionnement de ces tribunaux de commerce. Cette même loi fixait à 5 ans le délai de prescription commerciale.

Un nouveau droit de l’arbitrage est entré en vigueur en avril 2012 (the new Saudi Arbitration Law, Décret Royal n° M34), très inspiré des Principes de l’Unidroit.

• Attention : un jugement rendu en France, selon le droit français, sera quasi impossible à faire exécuter en Arabie saoudite. Les procédures locales sont lentes, onéreuses et aléatoires.

• Essayer d’abord la transaction extrajudiciaire puis, à défaut, une cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC). Toutefois, même si l’Arabie saoudite a signé la Convention d’arbitrage de New York, il y a de fortes chances que la reconnaissance de la décision rendue se fera opposer l’article V-2 qui stipule que « la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l’autorité compétente du pays où la reconnaissance et l’exécution sont requises constate (…) b) Que la reconnaissance ou l’exécution de la sentence serait contraire à l’ordre public de ce pays. »

En effet, la décision rendue à l’étranger a de fortes chances d’être contraire aux principes islamiques.

Pour information, notons également la très mauvaise note attribuée à ce pays dans une étude d’Euler Hermes, pour la complexité du recouvrement : 94 sur 100 (100 étant la plus mauvaise).

 Classement Banque mondiale, règlement insolvabilité, 2020 : 168/190.

Le conseil du credit manager

Pas de changement dans notre appréciation. Si les opérations ne sont pas sécurisées ou que les clauses des contrats et des offres ne sont pas suffisamment rigoureuses, l’importateur aura tendance à en profiter pour ne pas respecter les échéances de paiement. En dehors de cette pratique, les Saoudiens étaient en général de bons payeurs et mettaient un point d’honneur à respecter leurs engagements. On peut penser qu’une politique de soutien plus restrictive des banques est à l’origine de la dégradation des délais de paiement. Les litiges, quand il y en a, finissent par se régler assez rapidement et la plupart des retards de paiement se résolvent dans un délai de 10 à 20 jours. Heureusement, car compte tenu de la complexité des opérations de recouvrement, les chances de récupérer
le montant d’une créance sont très faibles. 

Dans son étude sur la complexité du recouvrement, Euler Hermes place le pays à la première place des 50 pays analysés, juste devant les Émirats arabes unis.

Rester prudent bien évidemment, compte tenu de la difficulté d’avoir accès à des informations fiables et, également, de la complexité du droit local ou plutôt des droits locaux. 

Concluons en mentionnant que la nouvelle loi saoudienne sur les faillites a finalement été signée et est entrée en vigueur début septembre 2018.