Principales modifications

ECS : extension aux bureaux de sortie français
Un avis mis en ligne sur le site « Prodouane » annonce l’intégration dans le dispositif ECS (Export Control System) des déclarations d’exportation souscrites en téléprocédure DELTA-D et portant sur les marchandises quittant la Communauté via un bureau de sortie français.

Explications, et incidences sur la justification fiscale des exportations, au n° 2-0806-2.

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 94.
E-mail : cecile.kevork@ubifrance.fr

Bordereaux de vente à l’exportation : refonte
La procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) permettant à des non-résidents d’effectuer dans certains magasins en France des achats en détaxe TVA, est remise au goût du jour par une récente décision des douanes. À la clé : nouveau formulaire du BVE et possibilité d’exploiter la procédure sous une forme dématérialisée.

Découvrez les implications pour le vendeur comme pour l’acheteur au n° 3-0240.

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33.
E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

Cumul d’origine EUR-MED
Le champ d’application géographique du cumul d’origine paneuroméditerranéen des marchandises prend désormais en compte les relations commerciales entre l’Union européenne et Cisjordanie/Gaza : explications au n° 4-0400. Et un rappel : la liste actualisée des pays contractant au cumul est reprise au n° 2-9900 de l’ouvrage.

En savoir plus : tél. 04 96 17 25 94.
E-mail : cecile.kevork@ubifrance.fr

Les paiements dans le marché intérieur
L’entrée en vigueur récente d’un règlement sur les paiements transfrontaliers et d’une directive sur les services de paiement dans le marché intérieur a justifié une refonte du dossier correspondant de votre ouvrage. Tour d’horizon sur les évolutions apportées par ces actes au n° 6-0035. En savoir plus : tél. 04 96 17 25 33. E-mail : claude.fabre@ubifrance.fr

Et aussi...
Contrôle vétérinaire : liste des postes d’inspection frontaliers, encore des allégements (n° 2-2830) ; déclarations d’échanges de biens : dates limites de transmission pour 2010 (n° 5-0265-2) et projet de transmission électronique obligatoire pour les flux les plus importants (n° 5-0265-4) ; label écologique communautaire : critères pour le mobilier en bois et les revêtements de sol textiles (n° 5-0760) ; Ouzbékistan : levée des mesures d’embargo sur le matériel militaire (n° 7-1224)…

Suivez l’évolution des dispositions réglementaires
Pour connaître l’ensemble de la réglementation des échanges internationaux et ses modalités d’application, avec les règles et les pratiques douanières, fiscales et financières qui s’y rapportent, deux supports sont à votre disposition :

> un classeur à feuillets mobiles de 800 pages servi avec 11 mises à jour par an, qui viennent remplacer les feuillets périmés.
Abonnement annuel 135 euros TTC ;

> version accessible par code d’accès Internet. Abonnement annuel 135 euros TTC.