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Hervé Novelli mobilisé par le SBA (ph:m.aubonnet)

UNION EUROPEENNE Novelli veut un accord sur le Small Business Act d’ici à décembre

21-07-2008 13:40:59Le conseil informel des ministres européens responsables des questions de compétitivité s’est déroulé, le 18 juillet, dans « de très bonnes conditions », s’est félicité Hervé Novelli. Présidence française de l’Union européenne (PFUE) oblige, le secrétaire d’Etat français en charge (entre autres) des PME a dirigé cette réunion dont le sujet principal était la proposition de « Small Business Act européen » (SBA) présentée par Bruxelles, le 25 juin dernier. Les ministres ont tous convenu de la nécessité d’un tel texte. Toutefois, malgré ce « consensus fort (…) sur l’importance stratégique du développement des PME en Europe » (selon le ministère de l’Economie), certains points de la proposition de la Commission européenne suscitent des divergences.

La mise en place d’un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d’œuvre, par exemple. « L’Allemagne nous a fait part de son scepticisme » a reconnu vendredi Hervé Novelli. L’idée, soutenue par la France, d’instaurer des quotas pour garantir l’accès des PME aux marchés publics divise également les 27. D’ailleurs, dans sa proposition de SBA, Bruxelles ne retient pas ce principe de quotas et se contente d’inviter les Etats membres à faciliter la participation des petites entreprises aux appels d’offres lancés par leurs administrations. « Etant donné que 42% des contrats publics européens vont déjà à des PME, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’introduire des quotas contraignants » a justifié Günther Verheugen, vice-président de la Commission, en charge des entreprises et des industries (et qui participait aussi à ce conseil informel). Hervé Novelli ne désarme pas cependant. Selon lui, ce « code de bonne conduite », promu par la Commission européenne, « est une base sur laquelle nous allons travailler pendant les mois qui viennent ». « Nous pensons que nous pouvons aller plus loin » a-t-il ajouté.

Son objectif est de parvenir à un accord des 27 sur le SBA d’ici à la fin de la PFUE (31 décembre 2008). Rendez-vous est donné les 1er et 2 décembre prochains pour un autre « conseil compétitivité », formel cette fois-ci.

Pour prolonger: Relire Aide aux PME : Bruxelles dévoile son Small business act et l'article L’Union européenne accélère son plan PME publié dans le Moci n°1815

Marine Aubonnet