Assurance-crédit : les modalités 2011 de Cap et Cap + export

Lancés en
octobre 2009, au moment où les assureurs-crédit privés réduisaient massivement leurs engagements sur l’étranger, les dispositifs d’aide publique
« Cap export » et « Cap + export », initialement programmés
jusqu’à fin 2010, viennent d’être reconduits par Bercy jusqu’au 31 décembre 2011, avec quelques modifications dans
les modalités, .

Destinés aux
entreprises situées en France et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de
chiffre d’affaires, ces deux compléments d’assurance-crédit permettent soit de
doubler la couverture consentie par l’assureur-crédit (Cap export), soit de se
substituer à l’assureur-crédit si celui-ci ne souhaite pas couvrir
l’exportateur (Cap + export). Et d’après le bilan dressé le 13 avril par la
ministre de l’Economie et des finances, Christine Lagarde, et le secrétaire
d’Etat chargé du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, ils ont été plébiscités.
A fin décembre 2010, Bercy recensait 1 300 entreprises « régulièrement
bénéficiaires » et 790 millions d’euros de garanties accordées. Selon
Pierre Lellouche, les entrepreneurs souhaitaient que le dispositif soit
reconduit.

La version 2011 est
toutefois modifiée. Elle est notamment un peu plus chère, le niveau des primes
ayant été relevé de 0,5 % annuel. Deux raisons à cela : il fallait, selon Bercy,
garantir une tarification équivalente à celle des autres Etats membres d’une
part et rendre le dispositif « moins incitatif au fur et à mesure que
les assureurs-crédit acceptent de reprendre du risque sur le marché du court
terme » d’autre part. Autre nouveauté, la liste des pays éligibles – désormais
103 – exclut 19 Etats par rapport à la précédente. Parmi ceux-ci, l’Allemagne,
le Royaume-Uni, les pays du Benelux ou le Japon, sont jugés comme ne présentant
plus de défaillances sur le marché de court terme. Hong Kong, Singapour et
Taïwan ont vu pour leur part leur note s’améliorer ; celle de la Grèce se détériore. Une
modalité ne change pas : celle qui oblige l’exportateur à avoir 40 % de part
française dans le produit exporté.

L’annonce de
cette reconduite intervient suite au feu vert donné le 30 mars à la France par la Commission européenne. Celle-ci avait déjà reconnu dès le 1^er
décembre dernier, le principe de leur prorogation, selon Bercy « en raison
de la persistance de défaillances de marché dans le secteur de
l’assurance-crédit court terme ». Lors de la conférence de presse, une
cérémonie de signature du dispositif pour 2011 par plusieurs entreprises et
assureurs-crédit a été organisée. Le spécialiste du prêt-à-porter Gérard Darel,
ainsi que deux filiales de Soparind Bongrain, Elvir International et Sofivo, fabricants
de produits à base de lait et d’ingrédients laitiers en poudre, l’ont
reconduit, tandis que l’éditeur numérique Hi-media y a souscrit pour la
première fois.

Natasa Laporte