Editeur
Le site internet du Moniteur du commerce international (www.lemoci.com) est édité par la SEDEC, société anonyme au capital social de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 682 018 221.
Numéro CPPAP : 0215 W 90318
Siège social
Le Moci
11 rue de Milan
75009 Paris
France
Téléphone : 01 53 80 74 00
Fax : 01 53 80 05 45
Directeur général, directeur de la publication : Vincent Lalu
Rédactrice en chef: Christine Gilguy
Hébergeur : OVH SAS
2, rue Kellermann
BP 80157
59 100 Roubaix
Téléphone : 0820 32 03 63
Conditions générales d´utilisation
1/ L'objet du site
L´objet du site est de permettre à l´utilisateur d'accéder aux informations et services mis à disposition par l'éditeur.
Certains rubriques et services sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs. D'autres sont réservés aux seuls abonnés du Moci, dans le respect des conditions commerciales définies lors de l'acceptation de l'abonnement payant par l'utilisateur.
L'abonnement aux services payants donne accès à l'intégralité de chaque service concerné pendant la période convenue contractuellement. Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client sept jours après validation de sa commande.
Par ailleurs, le site permet à tous les utilisateurs de prendre connaissance du catalogue des publications de la SEDEC et de commander, le cas échéant, une formule d'abonnement ou une publication, selon les conditions commerciales définies lors de la commande.
2/ Les services de commande en ligne
2.1 La commande
Le client qui souhaite s'abonner au magazine Le Moci, aux sites payants ou commander un hors-série doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d´inscription (disponible dans le magazine soit sur le site Internet dans la rubrique « Abonnements ») sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne ou par retour de courrier à l'adresse suivante : MOCI, 11, rue de Milan 75009 Paris France ;
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- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaudra consentement express aux conditions de vente et d´utilisation des sites payants www.lemoci.com ou www.actualites-reglementaires.fr, le cas échéant. Les conditions générales d´utilisation de ces sites sont consultables gratuitement en ligne.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Les prix
Les tarifs de consultation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et seront majorés des frais d´acheminement en vigueur à la date de la facture pour l´étranger ou la vente au numéro.
Avant l'enregistrement d'une commande, la SEDEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'abonnement aux sites payants www.lemoci.com ou www.actualiltes-reglementaires.fr donne accès à l'intégralité de ces sites pendant la période convenue contractuellement : six mois ou un an.
2.2 Les prix
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le règlement de l'abonnement s'effectue par :
- par virement bancaire : BNP Paris Kléber 30004 00892 00010078604 21 ;
- par chèque à l'ordre du Moci ;
- par paiement sécurisé sur site Internet via l´outil de transaction proposé par BNP PARIBAS : MERCANET.
- Clause résolutoire
A défaut de bon encaissement des sommes dues par le client, la SEDEC est autorisée à suspendre de plein droit et immédiatement la validité du login et du mot de passe qui lui a été attribué.
La SEDEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2.3 Disponibilité et livraison
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client sept jours après validation de sa commande.
Propriété intellectuelle
On entend par « contenu du site » la structure générale, les textes, les commentaires, les ouvrages, les images animées ou non, les illustrations, les graphiques et les cartes dont le site est composé.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, par quelques procédés que ce soient est interdite, sans autorisation préalable et écrite de la SEDEC.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le client ou l'utilisateur s'engage à propos des divers contenus proposés sur le site :
- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, tout contenu quels qu'ils soient de ce site (article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration...), pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
- à ne pas vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site ;
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Données à caractère personnel
Le Site www.lemoci.com est déclaré sous le numéro 116669 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au MOCI – 11 rue de Milan, 75009 Paris.
Ligne abonnés : 0 811 02 12 12
Ligne générale : 01 53 80 74 00
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SEDEC est interdite.
Partenariats / Liens publicitaires
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