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UE : accord de partenariat avec une région d’Afrique
Le 14 mai est entré en application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union européenne et une région d’Afrique comprenant quatre pays (Madagascar , Maurice, Seychelles, ...
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Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones, et tablettes lors d’un voyage au sein de l’Union européenne baissera par palier à partir du 1er juillet prochain. En effet, le ...
Lire la suiteAccès aux marchés: la CE va améliorer sa base de données
La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne (CE), devrait connaître des évolutions au cours des prochains mois visant à ...
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La Belgique, l’Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont été invités à informer la Commission européenne (CE), dans un délai de deux mois, des mesures prises pour mettre leur ...
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Vient d’être publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de ...
Lire la suiteÉxonération de la TVA
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Lire la suiteSuppression des droits de douane et taxes pour les intrants agricoles
D’après l’article 72 de la loi n° 11/ 022 du 24 décembre 2011, à l’exclusion des redevances administratives, les intrants agricoles importés destinés exclusivement aux activités agricoles ...
Lire la suiteInterdiction d’importation du 1,3-Dimethylamylamine
Le ministère de la Santé vient de publier une notice interdisant l’importation, l’exportation et la vente de DMAA (1,3-Dimethylamylamine) pour une période de un an à compter du 9 avril ...
Lire la suiteApplication de l’Advanced Manifest System
L’application du système de déclaration préalable des manifestes dénommé « Advanced Manifest System » initialement prévue au 1er décembre 2011 a été repoussée au 1er avril 2012 pour la ...
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Le ministère moldave de Développement régional et de Construction a élargi la liste des normes incluses dans le règlement technique des matériaux de construction.Source : Journal officiel ...
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