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UE : accord de partenariat avec une région d’Afrique

16/05 Île Maurice - Madagascar - Seychelles - Union européenne - Zimbabwe - Commerce international - Douanes - Réglementations

Le 14 mai est entré en application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union européenne et une région d’Afrique comprenant quatre pays (Madagascar , Maurice, Seychelles, ...

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Pratique: le téléphone mobile moins cher dans l'UE

14/05 Union européenne - TIC - Services - Réglementations

Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones, et tablettes lors d’un voyage au sein de l’Union européenne baissera par palier à partir du 1er juillet prochain. En effet, le ...

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Accès aux marchés: la CE va améliorer sa base de données

11/05 Union européenne - Douanes - Marchés étrangers - Réglementations - Fiscalité

La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne (CE), devrait connaître des évolutions au cours des prochains mois visant à ...

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Monnaie électronique : Bruxelles rappelle à l’ordre six pays

10/05 Union européenne - Paiements

La Belgique, l’Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont été invités à informer la Commission européenne (CE), dans un délai de deux mois, des mesures prises pour mettre leur ...

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Services

10/05 Russie - Union européenne

Vient d’être publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de ...

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Éxonération de la TVA

10/05 Russie - Fiscalité

Le gouvernement russe a modifié la liste des produits exonérés de la TVA à l’importation. Cette modification concerne les produits appartenant au chapitre 84 de la nomenclature douanière.Source ...

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Suppression des droits de douane et taxes pour les intrants agricoles

10/05 République démocratique du Congo - Agriculture et élevage - Douanes

D’après l’article 72 de la loi n° 11/ 022 du 24 décembre 2011, à l’exclusion des redevances administratives, les intrants agricoles importés destinés exclusivement aux activités agricoles ...

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Interdiction d’importation du 1,3-Dimethylamylamine

10/05 Nouvelle-Zélande - Douanes

Le ministère de la Santé vient de publier une notice interdisant l’importation, l’exportation et la vente de DMAA (1,3-Dimethylamylamine) pour une période de un an à compter du 9 avril ...

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Application de l’Advanced Manifest System

10/05 Monde

L’application du système de déclaration préalable des manifestes dénommé « Advanced Manifest System » initialement prévue au 1er décembre 2011 a été repoussée au 1er avril 2012 pour la ...

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Matériaux de construction

10/05 Moldavie - BTP

Le ministère moldave de Développement régional et de Construction a élargi la liste des normes incluses dans le règlement technique des matériaux de construction.Source : Journal officiel ...

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