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Fiche douane pratique n° 61 : ce qu’il faut savoir sur le programme Fiscus ...
La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2011 une proposition concernant le programme Fiscus. Celui-ci prévoit la fusion des deux programmes actuellement en cours pour la fiscalité et la ...
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Fiche douane pratique n° 60 : la facturation en matière de TVA
La directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010 concernant la facturation de la TVA vise à simplifier les règles de facturation, notamment en établissant un traitement égal entre les ...
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Fiche douane pratique n° 59 : ce qu’il faut savoir du système harmonisé ...
Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de la communauté douanière et commerciale : c’est la date d’entrée en vigueur de la Nomenclature du SH 2012, le ...
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Fiche douane pratique n° 58 : exporter des denrées alimentaires aux ...
La réglementation américaine en matière de produits alimentaires est draconienne. Elle vient de changer. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles dispositions réglementaires, sanitaires et ...
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Fiche douane pratique n° 57 : ce qu’il faut savoir concernant la nouvelle ...
Fiche réalisée à partir d’une note d’information rédigée en juillet 2011 par Elodie Rubio, secrétaire générale du Symex (Syndicat français de la meunerie d’exportation).À la suite de ...
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Fiche douane pratique n° 56 : Thaïlande, les nouvelles définitions ...
Les conditions d’agrément des établissements pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande ont changé. Revue de ...
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Fiche douane pratique n° 55 : produits soumis à accise dans l’UE, nouvelles ...
L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du Code général des impôts pour le ...
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Fiche douane pratique n° 54 : formalités sanitaires pour l’exportation de ...
Voici un récapitulatif des conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers les pays tiers de divers produits d’origine animale (viandes fraîches, produits à base de viande ...
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Fiche douane pratique n° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à ...
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel de la procédure de déclaration via Delta, qui diffère selon que ...
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Fiche douane pratique n° 52 : ce qu’il faut savoir sur la marque « Origine ...
Suite aux travaux menés depuis un an en faveur du « Made in France », la marque « Origine France garantie » a été dévoilée à l’Assemblée nationale le 19 mai 2011 par le président de ...
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